CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – YATOO HOME
En vigueur au : 1er Mars 2026
PRÉAMBULE
Le site marchand www.yatoo-home.fr (ci-après le “Site”) est édité par l’entreprise BAÏABÉ, exploitée par Monsieur Abderrahmane Bensenoussi, Entrepreneur Individuel (EI), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 329 978, dont le siège social est situé au 60 RUE François Ier, 75008 Paris, France.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits (Parfums, Cosmétiques, Accessoires) conclues sur le Site entre Yatoo Home et le Client consommateur. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1 Description : Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude (contenance, ingrédients INCI, pyramide olfactive).
2.2 Authenticité : Yatoo Home garantit que tous les produits vendus sont neufs, authentiques et conformes à la législation européenne en vigueur.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) TTC. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition.
CALCUL DES FRAIS DE PORT :
Pour toutes les destinations (France Métropolitaine, Outre-Mer et International), les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage en caisse. Ce montant est établi en fonction :
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De la zone géographique de livraison.
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Du poids total du colis (incluant le packaging sécurisé).
Le Client est informé du montant définitif des frais de livraison avant la validation finale de sa commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
La vente est réputée définitive après confirmation par email et encaissement total du prix.
Moyens de paiement sécurisés : Carte Bancaire (Visa, MasterCard), Amazon Pay, PayPal, Apple Pay, Google Pay, ainsi que les solutions de paiement fractionné Klarna et Alma. Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET DÉLAIS
5.1 Traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 48h ouvrées.
5.2 Acheminement : Le délai moyen de livraison en France est de 3 à 7 jours ouvrés (délais indicatifs des transporteurs). Pour l’international, les délais varient selon la destination.
5.3 Risques : Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du colis.
ARTICLE 6 – RÉCEPTION ET RÉSERVES
Le Client doit vérifier l’état de l’emballage devant le livreur. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant des traces de fuite (coulure, odeur forte), le Client doit impérativement REFUSER le colis en indiquant des réserves précises sur le bon de transport et notifier Yatoo Home sous 48 heures à : contact@yatoo-home.fr.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
7.1 EXCEPTION CRUCIALE (HYGIÈNE ET PROTECTION DE LA SANTÉ) :
En application de l’article L.221-28 5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Tout parfum ou cosmétique dont le film plastique (blister), l’opercule ou l’emballage scellé a été ouvert, testé ou retiré ne sera ni repris, ni remboursé.
7.2 Modalités :
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Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine et sous blister intact.
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Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
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Notification préalable obligatoire par email : contact@yatoo-home.fr.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Yatoo Home est tenu des défauts de conformité (Art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). En cas de produit non conforme (erreur de référence ou défaut de fabrication avéré), le retour sera pris en charge par Yatoo Home.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Yatoo Home ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport).
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@yatoo-home.fr.
ARTICLE 11 – MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Art. L.612-1). Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.